Rappel: cet extranet est entierement réservé aux personnes en ayant reçu l'autorisation.

Extrait de la loi Godfrain du 5 janvier 1988 à ce sujet:
"L'accès et le maintien frauduleux total ou partiel dans tout ou partie d'un système ou délit d'intrusion est puni par l'article 323-1 d'1 an d'emprisonnement, et de 100 000 francs d'amende"